Inscription à l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie : les deux parcours

Tout dépend de la durée d’exercice

Les formalités pour exercer la médecine en Nouvelle-Calédonie dépendent d’une seule question : allez-vous exercer moins de six mois par an, ou plus ?

Le seuil est fixé par l’article Lp. 4112-5 du code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie. La loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026 l’a porté de trois à six mois par année civile, consécutifs ou non. Il vaut pour un médecin établi et exerçant légalement en métropole ou dans un autre État de l’Union européenne, qui déclare sa venue à l’Ordre avant de commencer.

La réponse fixe le nombre de pièces, le délai à prévoir, l’obligation ou non de s’inscrire au tableau de l’Ordre, et le moment où vous pourrez donner votre première consultation.

L’arbre de décision : moins ou plus de 6 mois

Moins de 6 mois : les formalités allégées

C’est le parcours d’un remplacement, d’une mission de renfort ou d’un premier séjour d’essai, tant que vous restez établi en métropole. Pas d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie : une déclaration préalable et quatre formalités suffisent, dans cet ordre.

1. Déclarer sa prestation à l’organe de l’Ordre avant de commencer. C’est la condition posée par la loi : une déclaration préalable, accompagnée de pièces justificatives, pour exercer sans inscription au tableau. Elle précise la spécialité exercée.
2. Faire enregistrer les originaux de ses diplômes auprès de la DASS-NC. Cette démarche auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie est commune aux deux parcours et à toutes les professions de santé.
3. Transmettre au Conseil de l’Ordre les copies des diplômes enregistrés. Une fois l’enregistrement fait, envoyez les copies des diplômes enregistrés au secrétariat de l’organe de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie.
4. Communiquer copie de ses contrats de travail avant la période d’exercice. Les contrats doivent être transmis avant la période effective d’exercice, ni pendant ni après.
5. Attester d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. Elle est exigée, en particulier pour un exercice libéral. Vérifiez auprès de votre assureur que la couverture s’étend à la Nouvelle-Calédonie.

Plus de 6 mois : le dossier complet

Dès que la durée dépasse six mois sur l’année civile (mission longue, contrat salarié, installation), ou dès que vous quittez votre exercice métropolitain pour vous installer, l’inscription au tableau devient obligatoire. Le parcours compte sept étapes. Deux ne dépendent pas de vous et prennent du temps : le transfert de dossier et le rendez-vous ordinal.

1. Prendre contact avec l’organe de l’Ordre en donnant ses dates. Indiquez vos dates de contrat et vos dates de présence sur le territoire : c’est ce qui déclenche l’instruction du dossier.
2. Préciser son projet. Installation, remplacement ou contrat salarié : le projet détermine les pièces attendues et l’ordre de leur instruction.
3. Fournir une attestation d’inscription de moins de trois mois. Elle émane du conseil de l’Ordre dont vous dépendez, date de moins de trois mois et atteste l’absence de sanction disciplinaire en cours.
4. Demander le transfert de son dossier. Demandez-le à votre conseil d’origine. C’est l’étape la plus souvent sous-estimée dans le calendrier.
5. Faire enregistrer les originaux de ses diplômes auprès de la DASS-NC. Comme pour le parcours court, l’enregistrement auprès de la DASS-NC est indispensable.
6. Déposer le dossier d’inscription. Le dossier complet est déposé au secrétariat de l’organe de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie.
7. Fixer un rendez-vous avec un conseiller ordinal avant tout début d’activité. Aucune consultation ne peut commencer avant ce rendez-vous : c’est le point de blocage le plus fréquent.

Comment faire enregistrer son diplôme à la DASS-NC ?

C’est la seule démarche commune aux deux parcours. Elle vaut pour toutes les professions de santé exerçant sur le territoire, pas seulement pour les médecins. Elle se fait sur présentation des originaux : gardez-les avec vous dans l’avion, jamais dans le fret maritime.

Les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes relèvent d’ordres professionnels distincts en Nouvelle-Calédonie. Un couple de soignants ne suit donc pas forcément le même calendrier.

Les textes de référence

Ce n’est pas le code de la santé publique métropolitain qui s’applique. La Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de santé et de réglementation des professions libérales : elle adopte ses propres textes sur l’exercice, l’organisation et la déontologie des professions de santé.

Les deux textes de référence sont la loi du pays n° 2019-1 du 14 janvier 2019 et la délibération n° 128 CP du 22 mars 2019, qui modifient le livre IV du code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (DASS-NC). Ils posent trois conditions cumulatives :

• un diplôme reconnu : diplôme français d’État de docteur en médecine, titre de formation d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse reconnu en France, ou, pour les autres diplômes, autorisation individuelle d’exercice dans une spécialité donnée ;
• l’enregistrement du diplôme avant toute prise de poste, sur présentation de la pièce d’identité et de l’original ;
• l’inscription au tableau de l’Ordre, avec extrait de casier judiciaire, attestation de nationalité et déclaration sur l’honneur.

L’assurance en responsabilité civile professionnelle

L’attestation d’assurance est exigée dans les deux parcours, surtout en exercice libéral. Demandez à votre assureur si votre contrat couvre un exercice en Nouvelle-Calédonie, et pour quelle durée. Une extension territoriale est parfois nécessaire : elle ne s’obtient pas la veille du départ.

✨ Quand s’y prendre ? Le rétroplanning

Recommandation d’organisation MEDI’CAL, pas des délais réglementaires : les délais réels dépendent de votre conseil d’origine et de votre dossier.

Échéance	Ce qui doit être engagé
Trois mois avant la date de départ souhaitée	Fixer la durée d’exercice envisagée : c’est elle qui détermine le parcours. Demander à son conseil d’origine l’attestation d’inscription et, si l’exercice dépasse six mois, engager le transfert de dossier.
Deux mois avant	Rassembler les originaux des diplômes pour l’enregistrement auprès de la DASS-NC, et faire confirmer par son assureur que la responsabilité civile professionnelle couvre la Nouvelle-Calédonie.
Un mois avant	Transmettre les contrats de travail au Conseil de l’Ordre, déposer le dossier d’inscription si le parcours long s’applique, et demander le rendez-vous avec un conseiller ordinal.
À l’arrivée, avant la première consultation	Tenir le rendez-vous ordinal, vérifier que l’enregistrement des diplômes est effectif, et boucler les formalités d’installation (CAFAT, numéro fiscal, permis).

Règle d’expérience : lancez d’abord ce qui ne dépend pas de vous (transfert de dossier, attestation d’inscription). Gardez pour la fin ce que vous maîtrisez, comme la transmission des contrats.

Faut-il un visa ? Non, pour un ressortissant français

Comment MEDI’CAL vous accompagne

Le dossier n’est pas compliqué, mais il est long, séquentiel et supporte mal l’improvisation. Les démarches restent à votre nom et vous les effectuez vous-même ; nous vous aidons à :

• identifier le parcours qui vous concerne, à partir de la durée réelle de votre mission ;
• relire votre dossier pièce par pièce avant dépôt, pour éviter l’aller-retour qui coûte trois semaines ;
• caler le calendrier de prise de poste avec l’employeur, en tenant compte du rendez-vous ordinal préalable ;
• enchaîner sur les formalités d’installation : CAFAT, numéro fiscal, permis, logement.

C’est 100 % gratuit pour les praticiens : MEDI’CAL est rémunéré par les structures de santé, jamais par vous.

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Les institutions à connaître

Deux institutions encadrent le parcours. Ce site n’en publie pas les coordonnées.

• L’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie, rattaché par convention au Conseil national de l’Ordre. Ses conseillers sont élus par les médecins. Son rôle juridictionnel s’exerce par une chambre disciplinaire de première instance présidée par un magistrat.
• La DASS-NC, direction du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui enregistre les diplômes.

Leurs sites institutionnels : l’organe de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie et la DASS-NC. Pour toute candidature, un seul interlocuteur : MEDI’CAL.

Pour aller plus loin

Cinq questions sur les formalités

Faut-il s’inscrire au tableau de l’Ordre pour un remplacement de quatre mois ?

Non, si vous restez établi en métropole. Depuis la loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026, un médecin établi dans un État de l’Union européenne peut exercer jusqu’à six mois par année civile, consécutifs ou non, sans inscription au tableau de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie. Restent dues une déclaration préalable à l’Ordre et quatre formalités : l’enregistrement des diplômes auprès de la DASS-NC, la transmission des copies de diplômes enregistrés, la communication des contrats avant la période d’exercice et l’attestation d’assurance professionnelle.

Le seuil n’était-il pas de trois mois ?

Si, jusqu’en mai 2026. L’article 22 de la loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026, publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 6 mai 2026, a remplacé « trois » par « six » à l’article Lp. 4112-5 du code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie. Des documents plus anciens, y compris des formulaires, peuvent encore mentionner trois mois.

Que devient l’inscription à son conseil départemental métropolitain ?

Pour un exercice de plus de six mois, le parcours prévoit une demande de transfert de dossier auprès du conseil d’origine, accompagnée d’une attestation d’inscription datant de moins de trois mois et stipulant l’absence de sanction disciplinaire en cours. C’est la démarche la plus longue du dossier : elle s’engage en premier, pas en dernier.

Le rendez-vous avec un conseiller ordinal est-il obligatoire ?

Oui, pour le parcours de plus de six mois, et il doit être fixé avant tout début d’activité (Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie). Aucune consultation ne peut commencer avant qu’il ait eu lieu. C’est le point sur lequel les calendriers de départ dérapent le plus souvent.

Les autres professions de santé suivent-elles le même parcours ?

L’enregistrement des diplômes auprès de la DASS-NC est commun à toutes les professions de santé, pas seulement aux médecins. En revanche, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes relèvent d’ordres professionnels distincts en Nouvelle-Calédonie, avec leurs propres formalités d’inscription.