Formalités d’exercice : l’arbre de décision en Nouvelle-Calédonie

Une seule variable structure tout : la durée

Les formalités d’exercice en Nouvelle-Calédonie paraissent longues tant qu’on les aborde comme une liste. Elles deviennent simples dès qu’on pose la bonne question, et il n’y en a qu’une : allez-vous exercer moins de trois mois, ou plus ?

Ce point de bascule commande tout le reste : le nombre de pièces, le délai à prévoir, l’obligation ou non de s’inscrire au tableau, et même le moment où vous pouvez poser votre première consultation. Répondez à cette question, et vous savez déjà quel parcours vous concerne.

L’arbre de décision

Parcours « moins de 3 mois » : les formalités allégées

C’est le parcours d’un remplacement, d’une mission de renfort ou d’un premier séjour d’essai. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire au tableau de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie. Quatre formalités restent dues, dans cet ordre.

1. Faire enregistrer les originaux de ses diplômes auprès de la DASS-NC. L’enregistrement des diplômes auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie est le socle commun aux deux parcours, et il concerne toutes les professions de santé.
2. Transmettre au Conseil de l’Ordre les copies des diplômes enregistrés. Une fois l’enregistrement effectué, les copies des diplômes enregistrés sont communiquées au secrétariat de l’organe de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie.
3. Communiquer copie de ses contrats de travail avant la période d’exercice. La transmission des contrats est impérative et doit intervenir avant la période effective d’exercice, pas pendant ni après.
4. Attester d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. L’attestation d’assurance est exigée, en particulier en cas d’exercice libéral. Vérifiez auprès de votre assureur que la couverture s’étend bien à la Nouvelle-Calédonie.

Parcours « plus de 3 mois » : le dossier complet

Dès que la durée dépasse trois mois — mission longue, contrat salarié, installation — l’inscription au tableau devient obligatoire, et le dossier s’étoffe. Sept étapes, dont deux ne dépendent pas de vous et prennent du temps : le transfert de dossier et le rendez-vous ordinal.

1. Prendre contact avec l’organe de l’Ordre en donnant ses dates. Le premier contact précise les dates de contrat et les dates de présence sur le territoire. C’est ce qui déclenche l’instruction du dossier.
2. Préciser son projet. Installation, remplacement, contrat salarié : le projet détermine la nature des pièces attendues et l’ordre dans lequel les instruire.
3. Fournir une attestation d’inscription de moins de trois mois. L’attestation émane du conseil de l’Ordre dont vous dépendez et doit dater de moins de trois mois. Elle stipule l’absence de sanction disciplinaire en cours.
4. Demander le transfert de son dossier. La demande de transfert de dossier se fait auprès de votre conseil d’origine. C’est l’étape la plus souvent sous-estimée dans le calendrier.
5. Faire enregistrer les originaux de ses diplômes auprès de la DASS-NC. Comme pour le parcours court, l’enregistrement des diplômes auprès de la DASS-NC est indispensable et concerne toutes les professions de santé.
6. Déposer le dossier d’inscription. Le dossier d’inscription complet est déposé auprès du secrétariat de l’organe de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie.
7. Fixer un rendez-vous avec un conseiller ordinal avant tout début d’activité. Ce rendez-vous doit être fixé avant tout début d’activité. Aucune consultation ne peut commencer avant qu’il ait eu lieu : c’est le point de blocage le plus fréquent.

L’enregistrement des diplômes auprès de la DASS-NC

C’est le seul acte commun aux deux parcours, et il ne concerne pas que les médecins : l’enregistrement des diplômes auprès de la DASS-NC vaut pour toutes les professions de santé exerçant sur le territoire. Il se fait sur présentation des originaux, ce qui a une conséquence pratique évidente : ces documents voyagent avec vous, jamais dans le fret maritime.

À noter également : les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes relèvent d’ordres professionnels distincts en Nouvelle-Calédonie. Un couple de soignants ne suit donc pas nécessairement le même calendrier.

Sur quel texte tout cela repose

La question revient souvent, alors autant la traiter une fois pour toutes : ce n’est pas le code de la santé publique métropolitain qui s’applique ici. La Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de santé et de réglementation des professions libérales, et elle adopte donc ses propres textes sur l’exercice, l’organisation et la déontologie des professions de santé.

Les deux textes de référence sont la loi du pays n° 2019-1 du 14 janvier 2019 et la délibération n° 128 CP du 22 mars 2019, qui modifient le livre IV du code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (DASS-NC).

Ce qu’ils imposent tient en trois conditions cumulatives. Un diplôme reconnu — le diplôme français d’État de docteur en médecine, un titre de formation d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse reconnu en France, ou une autorisation individuelle d’exercice dans une spécialité donnée pour les autres diplômes. L’enregistrement du diplôme avant toute prise de poste, sur présentation de la pièce d’identité et de l’original. Et l’inscription au tableau de l’Ordre, avec extrait de casier judiciaire, attestation de nationalité et déclaration sur l’honneur.

L’assurance en responsabilité civile professionnelle

L’attestation d’assurance est exigée dans les deux parcours, avec une vigilance particulière en cas d’exercice libéral. Le point à vérifier auprès de votre assureur est simple mais rarement anticipé : votre contrat couvre-t-il un exercice en Nouvelle-Calédonie, et pour quelle durée ? Une extension territoriale est parfois nécessaire, et elle ne s’obtient pas la veille du départ.

✨ Quand s’y prendre : le rétroplanning

Recommandation d’organisation MEDI’CAL. Ce ne sont pas des délais réglementaires : les délais réels dépendent de votre conseil d’origine et de votre dossier.

Échéance	Ce qui doit être engagé
Trois mois avant la date de départ souhaitée	Déterminer la durée d’exercice envisagée — c’est elle qui choisit le parcours. Demander à son conseil d’origine l’attestation d’inscription et, si l’exercice dépassera trois mois, engager le transfert de dossier.
Deux mois avant	Rassembler les originaux des diplômes pour l’enregistrement auprès de la DASS-NC, et faire confirmer par son assureur que la responsabilité civile professionnelle couvre la Nouvelle-Calédonie.
Un mois avant	Transmettre les contrats de travail au Conseil de l’Ordre, déposer le dossier d’inscription si le parcours long s’applique, et demander le rendez-vous avec un conseiller ordinal.
À l’arrivée, avant la première consultation	Tenir le rendez-vous ordinal, vérifier que l’enregistrement des diplômes est effectif, et boucler les formalités d’installation (CAFAT, numéro fiscal, permis).

Une règle d’expérience : engagez d’abord ce qui ne dépend pas de vous — le transfert de dossier et l’attestation d’inscription — et gardez pour la fin ce que vous maîtrisez, comme la transmission des contrats.

Le piège à ne pas reproduire : non, aucun visa n’est nécessaire

Ce que MEDI’CAL fait à votre place

Le dossier n’est pas compliqué ; il est simplement long, séquentiel, et il tolère mal l’improvisation. Notre travail consiste à le dérisquer :

• identifier quel parcours vous concerne à partir de la durée réelle de votre mission, et pas de celle que vous imaginez ;
• relire votre dossier pièce par pièce avant dépôt, pour éviter le aller-retour qui coûte trois semaines ;
• caler le calendrier de prise de poste avec l’employeur, en tenant compte du rendez-vous ordinal préalable ;
• enchaîner sans rupture sur les formalités d’installation — CAFAT, numéro fiscal, permis, logement.

C’est 100 % gratuit pour les praticiens : MEDI’CAL est rémunéré par les structures de santé, jamais par vous.

Faire vérifier mon dossier gratuitement

Les institutions à connaître

Deux institutions structurent le parcours, et ce site n’en publie jamais les coordonnées : l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie, rattaché par convention au Conseil national de l’Ordre, dont les conseillers sont élus par les médecins et dont le rôle juridictionnel s’exerce par une chambre disciplinaire de première instance présidée par un magistrat ; et la DASS-NC, direction du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui enregistre les diplômes.

Leurs sites institutionnels : l’organe de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie et la DASS-NC. Pour toute candidature, un seul interlocuteur : MEDI’CAL.

Pour aller plus loin

Quatre questions sur les formalités

Faut-il s’inscrire au tableau de l’Ordre pour un remplacement de deux mois ?

Non. En deçà de trois mois d’exercice, l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie n’est pas nécessaire. Restent dues quatre formalités : l’enregistrement des diplômes auprès de la DASS-NC, la transmission des copies de diplômes enregistrés, la communication des contrats avant la période d’exercice et l’attestation d’assurance professionnelle.

Que devient l’inscription à son conseil départemental métropolitain ?

Pour un exercice de plus de trois mois, le parcours prévoit une demande de transfert de dossier auprès du conseil d’origine, accompagnée d’une attestation d’inscription datant de moins de trois mois et stipulant l’absence de sanction disciplinaire en cours. C’est la démarche la plus longue du dossier : elle s’engage en premier, pas en dernier.

Le rendez-vous avec un conseiller ordinal est-il obligatoire ?

Oui, pour le parcours de plus de trois mois, et il doit être fixé avant tout début d’activité (Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie). Aucune consultation ne peut commencer avant qu’il ait eu lieu. C’est le point sur lequel les calendriers de départ dérapent le plus souvent.

Les autres professions de santé suivent-elles le même parcours ?

L’enregistrement des diplômes auprès de la DASS-NC est commun à toutes les professions de santé, pas seulement aux médecins. En revanche, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes relèvent d’ordres professionnels distincts en Nouvelle-Calédonie, avec leurs propres formalités d’inscription.