Salaire
Le salaire du médecin en Nouvelle-Calédonie
Grilles officielles, indexation, avantages en nature.
Fiscalité
Fiscalité : comment un médecin est imposé en Nouvelle-Calédonie
En bref — La Nouvelle-Calédonie lève ses propres impôts : un médecin qui y exerce relève d’un barème progressif voté par le Congrès, distinct du barème métropolitain. Un médecin salarié bascule dans l’impôt calédonien au-delà de 6 mois de séjour ; un remplaçant libéral y est imposé dès le premier remplacement. La protection sociale relève de la CAFAT, et le franc Pacifique a une parité fixe (1 € = 119,3317 XPF).
La Nouvelle-Calédonie a sa propre fiscalité
La Nouvelle-Calédonie n’applique pas la fiscalité métropolitaine : elle vote ses propres impôts. C’est ce qui surprend presque tous les praticiens qui nous écrivent. La compétence en matière de santé publique lui appartient depuis 1957, et la loi organique du 19 mars 1999 a conforté le cadre institutionnel dans lequel s’inscrit aussi sa compétence fiscale.
Exercer à Nouméa ou à Poindimié, ce n’est donc pas exercer « en France avec une prime ». Vous changez de système d’imposition, de monnaie et de protection sociale. C’est plus souvent une bonne nouvelle qu’une mauvaise, mais cela se prépare avant le départ.
Le barème calédonien : progressif, par tranches, voté localement
Le mécanisme est familier : un impôt progressif par tranches, avec un quotient familial en parts, une première tranche non imposable et un taux marginal qui croît avec le revenu. Ce qui change, ce sont les seuils, les taux et les abattements, fixés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et non par le Parlement.
Quand devient-on résident fiscal en Nouvelle-Calédonie ?
Selon la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie, est résident fiscal calédonien le contribuable qui réside en Nouvelle-Calédonie à titre principal, soit plus de 183 jours, et/ou qui y exerce une activité professionnelle. Le principe général : un revenu tiré d’une activité exercée sur le territoire a vocation à y être imposé.
Les deux critères sont alternatifs : l’un suffit. Et la résidence s’apprécie sur au moins une année civile. C’est le point qui échappe le plus souvent, car une mission ne suit pas le calendrier fiscal.
183 jours
1 année civile
Où serez-vous imposé ? Trois profils, un seuil de six mois
La réponse dépend de votre statut. Nous avons soumis les trois cas courants à la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; le tableau reprend sa réponse écrite.
| Profil | Séjour de moins de 6 mois | Séjour de plus de 6 mois | Rubrique de déclaration en Nouvelle-Calédonie |
|---|---|---|---|
| Praticien hospitalier mis en disponibilité par son établissement français | Imposition dans l’hexagone | Imposition en Nouvelle-Calédonie | Traitements et salaires, ligne NA |
| Médecin salarié non rattaché à un hôpital | Imposition dans l’hexagone | Imposition en Nouvelle-Calédonie | Traitements et salaires, ligne NA |
| Libéral ou travailleur indépendant venu effectuer des remplacements | Imposition en Nouvelle-Calédonie, au régime des non-résidents | Imposition en Nouvelle-Calédonie | Bénéfices non commerciaux, ligne HA |
Pour un médecin salarié, praticien hospitalier en disponibilité ou salarié sans attache hospitalière, le seuil est de six mois. En deçà, l’imposition reste dans l’hexagone. Au-delà, elle passe en Nouvelle-Calédonie, en traitements et salaires.
Ces règles décrivent le rattachement, pas votre situation complète. Les difficultés viennent des situations mixtes : foyer resté en métropole, activité libérale conservée, revenus fonciers, conjoint qui ne part pas. Deux administrations coexistent alors, et leur articulation se traite au cas par cas. Trois réflexes :
- déterminer avant le départ où sera votre résidence fiscale pendant la mission ;
- lister les revenus qui resteront de source métropolitaine (locations, placements, activité conservée) : ce sont eux qui créent les situations mixtes ;
- conserver les justificatifs de dates de présence et les contrats : ce sont eux qui tranchent la plupart des discussions.
Mission courte : le seuil ordinal de six mois n’est pas un seuil fiscal
Le seuil ordinal de six mois d’exercice par année civile concerne les formalités d’exercice auprès de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie : en deçà, un médecin établi en métropole fait une déclaration préalable, sans inscription au tableau ; au-delà, dossier complet (loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026, qui l’a porté de trois à six mois). Il ne joue aucun rôle en fiscalité.
Les deux calendriers affichent désormais le même chiffre, six mois, mais rien ne les relie : l’un vient du droit de l’exercice médical, l’autre des règles de résidence fiscale. Une mission ne devient pas « fiscalement neutre » parce qu’elle reste sous le seuil ordinal.
Un remplaçant libéral, lui, déclare en Nouvelle-Calédonie quel que soit le seuil. Un remplacement de six semaines, sans inscription au tableau et sans résidence fiscale calédonienne, se déclare sur le territoire, en bénéfices non commerciaux, au régime des non-résidents.
L’année de l’arrivée : deux déclarations, pas une
L’année où vous partez, vous déclarez deux fois : en métropole, puis en Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas une double imposition, que la convention fiscale du 31 mars 1983 entre la France et la Nouvelle-Calédonie permet d’éviter : c’est un partage de l’année civile entre deux administrations.
| Auprès de | Ce qui se déclare | Sur quel imprimé |
|---|---|---|
| Centre des finances publiques, en France | Les revenus perçus du 1er janvier à la date du départ, puis, séparément, les revenus de source française restés imposables après le départ | Imprimé 2042, complété le cas échéant par le 2042-NR |
| Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie | Les salaires et pensions perçus de la date d’arrivée au 31 décembre, les revenus fonciers et de capitaux mobiliers de source calédonienne, et les revenus extérieurs perçus depuis l’arrivée | Déclaration calédonienne |
La déclaration métropolitaine se dépose avant le 30 juin de l’année suivante auprès de votre centre des finances publiques (source : CHT Gaston-Bourret).
Autre différence : la Nouvelle-Calédonie ne pratique pas le prélèvement à la source. Votre salaire est versé sans impôt déduit, et l’impôt calédonien se règle après déclaration. La première année, le revenu paraît très confortable, puis arrive l’avis d’imposition. Provisionnez.
Les autres prélèvements : CAFAT, RUAMM, retraite
La CAFAT gère la couverture de base obligatoire des salariés et assimilés :
- maladie et maternité, par le RUAMM ;
- accidents du travail et maladies professionnelles ;
- vieillesse, chômage et prestations familiales.
Elle gère aussi la couverture maladie des fonctionnaires et des travailleurs indépendants. La Caisse locale de retraite gère la retraite des fonctionnaires, et des mutuelles proposent les couvertures complémentaires.
Vos cotisations ne vont donc pas dans les mêmes caisses qu’en métropole, et vos droits ne se construisent pas au même endroit. Voyez-le avec votre organisme de retraite avant de signer, surtout en cumul emploi-retraite.
L’aide médicale, dispositif provincial, couvre les personnes sans assurance obligatoire ou à faibles revenus. Elle ouvre le tiers payant, ne vaut qu’en Nouvelle-Calédonie ou lors d’une évacuation sanitaire, et laisse en principe un ticket modérateur de 10 % à la charge de l’assuré, sauf longue maladie ou exonération (service-public.nc). Vous la rencontrerez tous les jours en centre médico-social.
10 %
1 € = 119,3317 XPF
Métropole et Nouvelle-Calédonie : ce qui change
| Sujet | France métropolitaine | Nouvelle-Calédonie |
|---|---|---|
| Qui vote l’impôt sur le revenu | Le Parlement, dans la loi de finances | Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie |
| Barème applicable | Barème métropolitain | Barème calédonien, progressif par tranches, propre au territoire |
| Critères de la résidence fiscale | Foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques | Mêmes critères, appréciés localement : résidence à titre principal (plus de 183 jours) et/ou activité professionnelle exercée sur le territoire |
| Monnaie | Euro | Franc Pacifique, parité fixe 1 € = 119,3317 XPF (IEOM) |
| Assurance maladie et maternité | Sécurité sociale | CAFAT, via le RUAMM |
| Accidents du travail, vieillesse, chômage, famille | Régimes métropolitains | CAFAT |
| Retraite des fonctionnaires | Régimes métropolitains | Caisse locale de retraite |
| Personnes sans couverture obligatoire | Dispositifs nationaux | Aide médicale, dispositif provincial, ticket modérateur de principe de 10 % |
Ce que ça change sur votre revenu disponible
Trois leviers font l’écart avec un exercice en métropole :
- l’indexation du traitement public, qui joue sur le brut : +73 % dans le Grand Nouméa, +94 % dans les autres communes et aux îles Loyauté (fonction publique d’État) ;
- le barème local, qui joue sur le passage du brut au disponible, avec des seuils différents de ceux de la métropole ;
- les dépenses que vous ne faites pas : logement de fonction meublé, véhicule de service et billet d’avion pris en charge ne sont pas du revenu, mais ils couvrent les postes qui pèsent le plus lourd dans un budget métropolitain.
Leur combinaison diffère pour chaque praticien. L’indexation est détaillée sur la page consacrée au salaire du médecin.
Merci pour vos conseils sur la fiscalité. Je n’avais trouvé ces réponses nulle part ailleurs.
Pour aller plus loin
Repères
Le système de santé calédonien
Compétences, CAFAT, établissements, densité médicale.
Six questions sur la fiscalité
Qui décide du barème de l’impôt sur le revenu en Nouvelle-Calédonie ?
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. La fiscalité fait partie des compétences propres du territoire, confortées par la loi organique du 19 mars 1999. Le barème calédonien est donc voté et révisé localement : ses taux et ses seuils ne suivent pas automatiquement ceux du barème métropolitain.
Un remplacement de deux mois relève-t-il de la fiscalité calédonienne ?
Cela dépend de votre statut. Pour un médecin salarié, praticien hospitalier en disponibilité ou non, un séjour de moins de six mois reste imposé dans l’hexagone. Pour un remplaçant libéral, le revenu est imposé en Nouvelle-Calédonie dès le premier remplacement, au régime des non-résidents, en bénéfices non commerciaux. Le seuil de six mois des formalités ordinales, fixé par la loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026, n’a aucune portée fiscale : il porte le même chiffre, pas la même règle.
Un séjour à cheval sur deux années civiles rend-il résident fiscal calédonien ?
Pas nécessairement. La résidence fiscale calédonienne s’apprécie sur au moins une année civile. L’administration donne cet exemple : un contribuable arrivé en octobre 2023 et reparti en février 2024 n’est résident fiscal calédonien ni pour 2023, ni pour 2024. Le décompte se fait année par année, sans cumuler les mois de part et d’autre du 31 décembre.
Combien de déclarations faut-il remplir l’année de l’installation ?
Deux, qui ne se recouvrent pas. En métropole, les revenus du 1ᵉʳ janvier à la date du départ, sur l’imprimé 2042 (plus le 2042-NR pour les revenus de source française imposables après le départ), avant le 30 juin de l’année suivante. En Nouvelle-Calédonie, les salaires et pensions de la date d’arrivée au 31 décembre, et les revenus fonciers et de capitaux mobiliers locaux. La convention fiscale du 31 mars 1983 évite la double imposition.
Y a-t-il un prélèvement à la source en Nouvelle-Calédonie ?
Non. Le salaire est versé sans impôt déduit, et l’impôt calédonien se règle après déclaration. C’est le piège de la première année : le revenu disponible paraît plus élevé qu’il ne l’est, puis l’avis d’imposition arrive. Provisionnez dès le premier mois, comme le ferait un indépendant.
Le franc Pacifique expose-t-il à un risque de change à la déclaration ?
Non. La parité entre le franc Pacifique et l’euro est fixe et garantie depuis 1999 : 1 € = 119,3317 XPF (IEOM). La conversion d’un revenu calédonien en euros ne dépend d’aucun taux de marché, ce qui simplifie toute déclaration et tout rapatriement.